Examen des conséquences de la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne sur la lutte en matière de blanchiment d’argent, de pots-de-vin, de corruption et de respect des sanctions.
Certains disent que cela s’apparente à sauter du haut d’une falaise et à mettre son parachute dans son sac une fois en pleine chute. D’autres soutiennent qu’il est préférable que le Royaume-Uni se sépare de l’Union européenne. Assurément, tout ce que nous savons, c’est que le Brexit a eu lieu. Le Royaume-Uni a voté pour se séparer de l’Union européenne.
Les médias (les réseaux sociaux en particulier) se lamentent sur cette décision historique et ses conséquences. Nous ne connaissons pas encore les conséquences du Brexit sur la libre circulation des personnes, le commerce ou la destinée des autres pays. Le temps seul nous le dira.
Cependant, il y a un domaine dans lequel on peut se permettre de faire des hypothèses. Et ce domaine, c’est l’effet du Brexit sur le crime financier. Nous entendons par là la lutte en matière de blanchiment d’argent (LBC), de pots-de-vin et de corruption (ABAC) ainsi que du respect des sanctions.
Examinons ensemble chacun de ces éléments pour étudier les effets du Brexit.
Pots-de-vin/corruption
Aucun changement n’est anticipé ici. Le UK Bribery Act est le fer de lance de la lutte contre les pots-de-vin et la corruption menée par le Royaume-Uni. Cet acte n’est pas tributaire des règlements de l’Union européenne, le Brexit n’aura donc pas d’incidence sur lui. Toutefois, pendant le sommet anticorruption de mai 2016 à Londres, le premier ministre Cameron a mis sur pied des initiatives anticorruption. Après sa démission, on ne sait pas si les territoires outremer seront toujours soumis aux contrôles plus stricts.
Conventions internationales anticorruption/financement du terrorisme/blanchiment d’argent
Le Royaume-Uni est signataires des conventions internationales, auxquelles il se conforme, donc aucune modification des conventions internationales sur les luttes contre la corruption, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent n’est prévue.
Services financiers
Les règles de conformité dépendront largement de l’issue des négociations qui accompagneront la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Selon la Financial Conduct Authority (FCA – Autorité de bonne conduite financière), « beaucoup des règlements financiers actuellement applicables au Royaume-Uni dérivent de la législation de l’Union européenne. Ces règlements resteront applicables jusqu’à ce qu’on les modifie, ce qui pourra être fait par le gouvernement ou le parlement. Les entreprises doivent continuer de respecter les obligations que leur imposent les lois du Royaume-Uni, y compris celles qui dérivent des lois de l’Union européenne et continuer à mettre en œuvre des plans pour la législation qui entrera éventuellement en vigueur. » On ne prévoit donc aucune réaction impulsive à court terme.
La FCA a également souligné que les effets à plus long terme du Brexit dépendront de la relation du Royaume-Uni avec l’Union européenne. L’Espace économique européen (EEE) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) exigent de ses membres la conformité aux règlements de l’Union européenne. L’Association européenne de libre-échange (AELE) exige de ses membres la conformité aux règlements sectoriels de l’Union européenne. Toutefois, le Brexit peut engendrer une non-harmonisation des règlements de l’Union européenne et de ses interprétations des normes du Groupe d’action financière (GAFI). De plus, le Royaume-Uni n’aura plus la même influence sur les règlements et les sanctions de l’Union européenne.
La 4e Directive de l’Union européenne contre le blanchiment d’argent résulte des recommandations du GAFI et, puisque le Royaume-Uni est membre du GAFI, il est probable qu’il maintienne au moins le même niveau de réglementation et qu’il continue de respecter la Directive. Toutefois, le Royaume-Uni a fait des exceptions pour les personnes politiquement exposées (PPE) : le projet de loi sur les services financiers, par exemple, excluait les PPE nationales des obligations de vigilance renforcée dans les situations de risque plus élevé en matière de blanchiment d’argent. De ce fait, il pourrait y avoir des répercussions sur le respect des exigences envers les PPE quant à la Directive à moins que les négociations autour du Brexit n’imposent d’autres lois.
Puisque le Royaume-Uni, la FCA et la Prudential Regulation Authority (PRA – Autorité de régulation prudentielle) ont participé à l’élaboration de la directive Solvabilité II et de la MiFID pour favoriser les entreprises du Royaume-Uni, aucun impact n’est prévu. Cependant, le Brexit pourrait entraîner des modifications réglementaires supplémentaires qui favorisent d’autres centres financiers européens. Le Royaume-Uni doit maintenir le même niveau de réglementation que l’Union européenne afin de conserver l’accès au marché unique des services financiers.
Si le secteur bancaire du Royaume-Uni subit des contrecoups négatifs, on observera une pression en faveur de l’assouplissement de la réglementation dans ce secteur. Néanmoins, on s’attend à ce que l’adhésion du Royaume-Uni au GAFI, à Egmont, à Wolfsberg, à l’OECD, au G20 et à d’autres normes (y compris le régime de la Financial Conduct Authority) résiste au Brexit.
Les règles entourant le passeport sont également une source d’incertitude. Ces règles doivent être analysées avant qu’on puisse mesurer leur incidence sur les changements de conformité post-Brexit.
Les sanctions
On s’attend à ce que le Brexit confère une autorité et une indépendance plus grandes au Royaume-Uni pour imposer des sanctions différemment à l’Union européenne. Actuellement, nous ne savons pas si ce changement serait à l’image du régime de sanctions plus strict des États-Unis.
Règles de confidentialité des données de l’Union européenne
Les négociations peuvent avoir un effet sur la circulation de renseignements personnels provenant de l’Union européenne ou du Royaume-Uni.
Partage de l’information
On s’attend à ce que le partage de renseignements entre les gouvernements continue, puisqu’aucune des parties ne retire de bénéfice à empêcher le partage de ce type de données.
Considérations du point de vue des clients
Les clients doivent déterminer les effets sur leurs opérations au Royaume-Uni. Cela comprend l’analyse des changements résultant de la dissolution, au Royaume-Uni et dans l’Union européenne. Les stratégies de conformité seront touchées partout dans le monde. Toute modification dans la confidentialité des données devra être surveillée pour assurer un flux de données conforme de l’Union européenne au Royaume-Uni.
La relation post-Brexit entre le Royaume-Uni et l’Europe, et bien sûr avec le reste du monde, est fluide et incertaine. Cependant, pour ce qui est de la LBC, de l’ABAC et du respect des sanctions, il est clair que les gouvernements s’efforceront de soutenir la croissance des entreprises éthiques tout en luttant contre l’accroissement des fraudes, qu’ils fassent partie de l’Union européenne ou non.
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