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Le scandale de corruption Unaoil : Où était la vérification préalable?

Avec plus de reportages dans les médias de corruption prétendue, comment les données peuvent-elles aider les sociétés à mieux se protéger avec plus de renseignements sur leurs partenaires commerciaux?

Un autre scandale de corruption d’entreprise, cette fois-ci dans le secteur de l’énergie, un secteur très tendancieux, amène encore le monde des affaires à se demander comment améliorer les pratiques de vérification préalable.

Unaoil est une société basée à Monaco, incorporée dans les îles Vierges britanniques et exploitée par des membres de la famille Ahsani, qui aide les corporations multinationales à décrocher des contrats dans des juridictions reconnues pour la corruption, comme l’Irak, le Kazakstan, la Libye, la Syrie, la Tunisie et d’autres pays africains et du Moyen-Orient, de même que l’ancienne Union soviétique.

Les clients d’Unaoil comprennent Halliburton, KBR, Honeywell et FMC Technologies aux États-Unis, Rolls-Royce au Royaume-Uni, Man Turbo en Allemagne, Hyundai et Samsung en Corée et Leighton Holdings en Australie. Unaoil se décrit comme étant un fournisseur de « solutions industrielles dans le secteur de l’énergie au Moyen-Orient, en Asie centrale et en Afrique ».

The Huffington Post et Fairfax Media ont rapporté qu’Unaoil et ses sous-traitants avaient soudoyé des agents étrangers pour aider des corporations multinationales majeures à empocher des milliards de dollars dans des contrats gouvernementaux. Les articles prétendaient que la corruption qui en avait résulté avait contribué à l’instabilité politique et alimenté la rage qui a explosé pendant le printemps arabe, lequel a été exploité par les groupes terroristes tels qu’al-Qaïda et l’État islamique.

Les médias ont tiré leurs renseignements des documents internes d’Unaoil, y compris des courriels principalement de 2003 à 2012. Selon l’article cité, « les pratiques d’Unaoil consistaient à demander à ses partenaires un pourcentage du revenu de tout contrat qu’Unaoil les avait aidés à décrocher. Une fois qu’Unaoil s’était assurée d’avoir une part dans les affaires de son client, elle utilisait parfois une partie de cet argent pour soudoyer des agents gouvernementaux et gardait le reste pour elle. »

Selon le Sydney Morning Herald et le Huffington Post, « les banquiers de New York et de Londres ont facilité le blanchiment d’argent d’Unaoil, alors que les Ahsani exploitaient une entreprise de placement immobilier majeure au centre de Londres depuis 2007. »

L’article met l’accent sur le besoin de vérification préalable et sonne les cloches que les sociétés utilisant Unaoil comme intermédiaire devraient entendre : Premièrement, Unaoil était basée dans le paradis fiscal de Monaco; deuxièmement, la société est incorporée aux îles Vierges britanniques; troisièmement, les pays dans lesquels Unaoil faisait affaire étaient reconnus comme des pays à risque élevé à de nombreux égards; et quatrièmement, le secteur d’activité d’Unaoil, l’« industrie de l’énergie » est risqué.

Concrètement, depuis 2007, Unaoil a été certifiée par Trace International. Les médias ont noté que cela « soulève des questions sérieuses concernant la valeur d’une telle accréditation internationale ». Selon les dossiers rendus publics, rapportés par des sources médiatiques, certaines personnes croyaient embaucher un lobbyiste authentique et d’autres savaient ou soupçonnaient qu’elle finançait la corruption et ont simplement fermé les yeux.

Répondre à l’appel d’une vérification préalable approfondie

Alors, comment vous protégez-vous lorsque vous procédez à un examen minutieux des partenaires commerciaux dans des situations à risque élevé? Lorsque vous procédez à une vérification préalable de partenaires commerciaux mondiaux, une mentalité qui consiste à « cocher la case » peut entraîner de sérieux problèmes. De plus, seulement dépister un individu ou une entité en la comparant aux sanctions et aux médias défavorables ou se fier à des références fournies par un tiers ne vous donnera pas les renseignements nécessaires pour mener une vérification préalable significative, surtout dans des situations à risque élevé. Si vous ouvrez dans une industrie, une géographie ou une relation commerciale à risque élevé, vous pourriez devoir explorer plus en profondeur.

Prenez en considération une profondeur de vérification qui identifie et vérifie complètement et de manière indépendante les tiers et leurs sociétés mères ainsi que leurs cadres. Cela permet une vérification préalable basée sur le risque vraiment efficace, allant des situations de base, des personnes politiquement exposées (PPE) et des recherches des médias aux enquêtes robustes locales « sur le terrain ».

Les sociétés doivent chercher les renseignements dans le nom légal, le ou les profils commerciaux, la structure organisationnelle, les sociétés mères, les propriétés effectives, les noms des propriétaires/cadres et l’industrie, souvent sans implication du partenaire/fournisseur/client, limitant ainsi le risque de dépendance de la divulgation filtrée par entité déterminée. Ces renseignements aident à renforcer la position défendable d’une société. Comment? En réduisant la dépendance à l’information autorévélée, en informant efficacement les procédures basées sur le risque et en améliorant la portée et la profondeur de la vérification préalable effectuée.

Les données sont cruciales pour bien le faire. Cela signifie que les sociétés doivent prendre ceci en considération :

  • Étendre la population filtrée, chercher des données défavorables pertinentes concernant la conformité. Il ne s’agit pas seulement des données autorévélées d’une entité déterminée, mais aussi des propriétaires connus et des entités associées pertinentes, comme les propriétés effectives, les actionnaires et les cadres clés
  • Intégration des procédures et des outils de conformité dans l’accueil des partenaires commerciaux et les systèmes de données de référence pour stimuler l’application de la politique et des contrôles
  • Suivre les organisations associées à des PPE et à des entreprises publiques grâce aux dossiers rendus publics sur les corporations mondiales et les consolidations d’enregistrements disparates mais associés
  • Dépister les entités et les propriétaires en les comparant à une base de données robuste de listes de vérification/sanctions, à des PPE et à des médias défavorables, de même qu’à des données de source libre et de litiges au besoin
  • Surveiller continuellement et de manière proactive les tiers après le dépistage initial pour vérifier les changements significatifs dans la structure de l’organisation qui peuvent nuire au profil de risque; par exemple, les activités de fusion et acquisition, les difficultés financières graves, les changements de propriétaire et les déménagements d’emplacements/de siège social
  • Utiliser des chercheurs formés spécialement pour les recherches sur la conformité des mesures anticorruption en plus de la vérification CVC/LBC/BSA/OFAC seulement
  • Tirer parti des scores prévisionnels qui peuvent grandement renforcer les contrôles du client, les déclencheurs du risque et les « piliers » de position défendable comme la probabilité qu’une entité œuvre de manière à être l’intermédiaire du gouvernement, mais qu’elle ne soit pas reconnue comme telle à l’interne
  • Mener une analyse de fraude lorsqu’une entité déterminée est soupçonnée d’être une société-écran pour une activité illégale
  • Mener des enquêtes « sur le terrain » auprès de l’entité déterminée pour les risques les plus élevés

En conséquence de cette enquête médiatique, plusieurs gouvernements ont lancé des enquêtes portant sur les activités de corruption prétendues impliquant Unaoil. Certaines des sociétés citées dans l’article ont subi une poursuite ou des enquêtes sur les violations des lois anticorruption. De plus, leur statut pourrait être entaché par ces nouvelles allégations.

Le Sydney Morning Herald et le Huffington Post ont publié l’article « The Bribery Factory Part 1 – The Company that Bribed the World », notant qu’Unaoil a systématiquement corrompu l’industrie mondiale du pétrole. Ils l’ont nommé « A sophisticated global web of bribery and graft » (une toile mondiale sophistiquée de corruption). Des milliards de dollars de contrats gouvernementaux ont été octroyés en conséquence directe aux pots de vin. La deuxième partie de la série se concentre sur les anciens États russes, et la troisième partie fouille dans les pratiques de corruption en Asie et en Afrique.

Toutes les sociétés impliquées ont nié toute activité de corruption. Peut-être n’auraient-elles jamais été dans cette situation si elles avaient utilisé les données afin d’évaluer efficacement et profondément les partenaires avec lesquelles elles faisaient affaire.

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