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De la poudre aux yeux ou l’opacité de la propriété

L’identification du ou des propriétaires réels d’une société a toujours été le défi ultime de la connaissance du client, et le cadre juridique régissant la divulgation des structures du capital et du contrôle existe depuis longtemps. Cependant, les événements récents reliés au terrorisme dans le monde et l’instabilité géopolitique ont poussé les gouvernements et les autorités réglementaires à intensifier leurs efforts afin d’éliminer le financement des activités criminelles. Plus que jamais auparavant, les organisations ont besoin de savoir à qui appartiennent les sociétés avec lesquelles elles font affaire.

Même si les plus récentes réglementations et normes de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme s’appuient largement sur les principes du Forum économique/de l’Organisation de coopération et de développement économiques/du Groupe d’action financière internationale du G20, il y a peu d’entente quant à des seuils communs. Par conséquent, les organisations doivent gérer de nombreuses réglementations de conformité quant à la propriété bénéficiaire. En outre, elles ont créé un paradoxe. Malgré l’exigence d’identification granulaire et d’intensification de la vérification, l’accès à l’information demeure limité. Les renseignements contenus dans les registres de sociétés, d’institutions financières, de prestataires de services aux sociétés et fiducie, d’organismes de réglementation ou de différentes autorités comptent souvent des données peu fiables ou incomplètes. Pire encore, plusieurs de ces sources ont un accès limité ou inexistant aux entités étrangères.

Même lorsque les registres publics n’existent pas, comme le « persons of significant control (PSC) » du Royaune-Uni, des détails sur le propriétaire réel (ultimate beneficial owner ou UBO) sont rarement inclus car ils ne sont pas obligatoires. Malgré les efforts des gouvernements et des autorités de réglementation visant à accroître la transparence et la divulgation, les renseignements de l’UBO des entités étrangères ne sont pas inclus dans les registres centraux de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Relier les points

Bien que le calcul de l’UBO soit relativement simple pour les sociétés cotées avec actionnaires directs,  il en est tout autrement lorsqu’il existe plusieurs couches de propriétaires indirects. En d’autres mots, la forme juridique d’une société peut ne pas être au nom de la personne qui contrôle réellement cette société. Il est possible qu’elle soit au nom d’une autre société ou d’une fiducie dans  un autre pays, le plus fréquemment dans un paradis fiscal à l’étranger. À titre d’exemple,   l’actionnariat indirect à niveaux multiples utilise des entités juridiques qui permettent aux  organisations de créer une boucle par laquelle elles détiennent des avoirs d’autres sociétés dans la même boucle, ainsi que des actions de leur propre organisation. En compilant le pourcentage de propriété de chaque société, la plupart, mais pas toutes les organisations dans la boucle réaliseront 100 % de leur propriété entièrement à partir d’autres sociétés (pas de personnes) dans la boucle.  Autrement, la différence représente le pourcentage que le registre des actionnaires indique comme appartenant à des personnes. Les pourcentages indiqués seront moins élevés que ce que les personnes détiennent et contrôlent réellement si elles sont les seules associées à la boucle.

De telles structures du capital social présentent des niveaux de risque élevés et, par conséquent, exigent un examen plus approfondi de la part des équipes de conformité, afin de démontrer toutes les mesures raisonnables dans le cadre d’une diligence raisonnable accrue. Ce qui est évident est que l’application manuelle traditionnelle exigeant de nombreuses ressources et la confiance dans l’autocertification ne sont plus adéquates.

Les sociétés ont besoin de pouvoir connaître instantanément les propriétaires réels en accédant à des données qui rassemblent les liens corporatifs globaux et la propriété personnelle d’actions. En exploitant les logiciels d’analyse de données afin d’automatiser l’identification et la vérification de la propriété bénéficiaire, les organisations sont en mesure de contrer le paradoxe et de lever le voile sur les propriétaires réels.
  

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